Conditions générales de vente
Informations & conditions
Les présentes conditions s’appliquent aux prestations photographiques proposées par Ludivine Limonet (L’Artifice).
Mariage
Réservation
La réservation est effective à réception du contrat signé et du versement d’un acompte de 33 %.
Paiement
– 33 % à la réservation
– 33 % au plus tard deux semaines avant le mariage
– solde avant la livraison des photographies
Prestation
Le reportage est réalisé selon le style artistique de la photographe, connu et accepté par les clients.
Délais de livraison
Les photographies sont livrées sous un délai indicatif de 8 semaines.
Responsabilités
La photographe est tenue à une obligation de moyens. En cas d’imprévu, une solution de remplacement pourra être proposée.
Portrait
Réservation
La réservation est effective à réception du contrat signé et d’un acompte de 30%.
Paiement
Le solde est à régler au plus tard la veille de la séance.
Prestation
La séance est réalisée selon le style artistique de la photographe.
Délais de livraison
Les photographies sont livrées sous un délai indicatif d’un mois après la séance
Dispositions communes
Droit d’auteur
Les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe.
Les clients disposent d’un droit d’usage personnel uniquement.
Droit à l’image
L’utilisation des images par la photographe est soumise à l’accord des clients.
Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client (gestion, communication, livraison).
Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Société Médiation Professionnelle (Alteritae)
5 Rue Salvaing – 12000 RODEZ
https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Organisation de la prestation
Le client s’engage à faciliter le bon déroulement de la prestation photographique, notamment en respectant les horaires convenus et en veillant à ce que les conditions soient réunies pour permettre la réalisation des images.
La photographe ne pourra être tenue responsable en cas de gêne causée par des tiers ou d’un manque de coopération des personnes présentes.
Tout retard du client pourra être déduit du temps de prestation, sans compensation possible.
Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Mentions légales
Éditeur du site
Ludivine Limonet
L’art_ifice
305 rue Albert Kimmerling, 69680 Chassieu – France
SIRET : 953 886 496 00025
Email : lart_ifice@outlook.com
Téléphone : 06 69 27 79 65
Directrice de la publication
Ludivine Limonet
Hébergement du site
Pixieset Inc.
https://pixieset.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (photographies, textes, images, logo) sont la propriété exclusive de Ludivine Limonet, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Données personnelles
Les informations collectées via les formulaires de contact sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges avec les clients.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : lart_ifice@outlook.com
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